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Article 44 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 44 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à Mme Magali Bellec, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes.