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Article 40 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 40 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à Mme Sergine Renaud, attachée d'administration des affaires sociales, à Mme Joëlle Théry, secrétaire administrative de classe supérieure, et à Mme Annick Desfontaines, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau AF3 et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.