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Article 9 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 9 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Laurier, délégation est donnée à Mme Mylène Demauve, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants.