Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Le 1.1 de l'article 13 est modifié comme suit :
Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa ainsi rédigé :
« ― pour approuver l'exclusion de la classe 1 au titre du 2.2.1.1.8.1 ; ».
Au huitième alinéa, les mots : « l'emballage en commun de certains objets explosibles avec leurs moyens propres d'amorçage » sont remplacés par les mots : « la méthode de séparation ».