Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au 3.3 de l'article 12, les mots : « voies de navigation intérieure » sont remplacés par les mots : « voies de navigation intérieures».