Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 6 est modifié comme suit :
Au 1, après le mot : " Toutefois, ", il est inséré les mots : " au titre de ce dernier point, " ;
Au 5.3, après la référence de l'adresse internet : " ( http://www.developpement-durable.gouv.fr) ", il est ajouté les mots : " , et comporte une rubrique pour chacune des tâches prévues au 1.8.3.3 ".