Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au 4.2 de l'article 3, les mots : « des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques » sont remplacés par les mots : « de matières et objets affectés au n° ONU 3291,».