Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 2 est modifié comme suit :
Au 1, au 3 et au 15, la date : « 1er janvier 2011 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2013 » ;
Le 2 est supprimé ;
Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. DEAL : la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement. » ;
Au 11-2, le mot : « DRIRE » est remplacé par le mot : « DEAL » ;
Au 11-3, le mot : « DRE » est remplacé par le mot : « DEAL » ;
Le 21 est supprimé.