Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au 3 de l'article 1er :
Les mots : « matières fissiles et radioactives » sont remplacés par les mots : « substances radioactives » ;
Après les mots : « propulsion nucléaire navale », il est ajouté les mots : « , ni aux transports de marchandises dangereuses non radioactives liées aux éléments d'armes nucléaires ».