Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), les mots : « 1er décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2013 ».