Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 modifié portant délégation de signature est ainsi modifié :
1° A compter du 1er janvier 2013, l'alinéa correspondant au 6 est supprimé ;
2° A compter du 1er février 2013, l'alinéa correspondant au 12 est supprimé.