Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant délégation de signature est ainsi modifié :
1° A compter du 1er janvier 2013, sont ajoutés à la fin de l'annexe deux alinéas rédigés comme suit :
« 84. M. Patrice Foutieau, ingénieur adjoint, délégué départemental de l'action sociale de l'Hérault. »
85. Mme Florence Janvier, contrôleuse des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Loiret. » ;
2° A compter du 1er février 2013, est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« 86. Mme Laurence Droullours, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Moselle. »