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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


Les agents relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général, dénommés correspondants Chorus et mentionnés en annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».