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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-105 du 14 décembre 2012)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-105 du 14 décembre 2012)


Est abrogée la décision n° 2010-063 du 13 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément numéro 0010-PO-2010-07-13 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED.