Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-104 du 14 décembre 2012)

Est abrogée la décision n° 2011-115 du 10 novembre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société SOFUN GAMING sous le numéro 0048-PS-HOM-2011-11-10.