Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-104 du 14 décembre 2012)

Est abrogée la décision n° 011-116 du 10 novembre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0048-PS-2011-11-10 dans la catégorie « paris sportifs » à la société SOFUN GAMING.