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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-102 du 14 décembre 2012)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-102 du 14 décembre 2012)


Est abrogée la décision n° 2010-086 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0020-PO-2010-07-26 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société AD ASTRA.