Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-876 du 27 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)

L'annexe XII de la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :