Article AUTONOME (Décision n° 2012-873 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-987 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio)

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La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon