Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-872 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-988 du 18 octobre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)

L'annexe de la décision n° 2011-988 du 18 octobre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :