Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-870 du 13 novembre 2012 modifiant la décision n° 2009-703 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie)

L'annexe IV de la décision n° 2009-703 du 23 juin 2009 est remplacée par l'annexe suivante :