Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-869 du 13 novembre 2012 modifiant la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence)

L'annexe I de la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :