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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005))


Les dispositions des avenants n°s 74, 75 et 76 du 5 avril 2012 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.