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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1411 du 18 décembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1411 du 18 décembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
120 000

120 000

Diplomatie culturelle et d'influence

185

60 000

60 000

Dont titre 2


60 000

60 000

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

60 000

60 000

Dont titre 2


60 000

60 000

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
2 320 000

2 320 000

Administration territoriale

307

2 150 000

2 150 000

Dont titre 2


2 150 000

2 150 000

Vie politique, cultuelle et associative

232

170 000

170 000

Dont titre 2


170 000

170 000

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
 
430 000

430 000

Liens entre la nation et son armée

167

430 000

430 000

Dont titre 2


430 000

430 000

Conseil et contrôle de l'Etat
 
1 250 000

1 250 000

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

150 000

150 000

Dont titre 2


150 000

150 000

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

1 100 000

1 100 000

Dont titre 2


1 100 000

1 100 000

Culture
 
3 320 000

3 320 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

3 320 000

3 320 000

Dont titre 2


3 320 000

3 320 000

Direction de l'action du Gouvernement
 
2 980 000

2 980 000

Coordination du travail gouvernemental

129

2 170 000

2 170 000

Dont titre 2


2 170 000

2 170 000

Protection des droits et libertés

308

810 000

810 000

Dont titre 2


810 000

810 000

Economie
 
3 150 000

3 150 000

Développement des entreprises et de l'emploi

134

1 040 000

1 040 000

Dont titre 2


1 040 000

1 040 000

Statistiques et études économiques

220

2 110 000

2 110 000

Dont titre 2


2 110 000

2 110 000

Enseignement scolaire
 
60 560 000

60 560 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

54 010 000

54 010 000

Dont titre 2


54 010 000

54 010 000

Vie de l'élève

230

3 150 000

3 150 000

Dont titre 2


3 150 000

3 150 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

3 400 000

3 400 000

Dont titre 2


3 400 000

3 400 000

Justice
 
12 320 000

12 320 000

Justice judiciaire

166

7 540 000

7 540 000

Dont titre 2


7 540 000

7 540 000

Administration pénitentiaire

107

260 000

260 000

Dont titre 2


260 000

260 000

Protection judiciaire de la jeunesse

182

2 040 000

2 040 000

Dont titre 2


2 040 000

2 040 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

2 480 000

2 480 000

Dont titre 2


2 480 000

2 480 000

Outre-mer
 
2 570 000

2 570 000

Emploi outre-mer

138

2 570 000

2 570 000

Dont titre 2


2 570 000

2 570 000

Politique des territoires
 
460 000

460 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

460 000

460 000

Dont titre 2


460 000

460 000

Recherche et enseignement supérieur
 
1 910 000

1 910 000

Enseignement supérieur et recherche agricoles

142

1 910 000

1 910 000

Dont titre 2


1 910 000

1 910 000

Sécurité
 
9 230 000

9 230 000

Police nationale

176

7 230 000

7 230 000

Dont titre 2


7 230 000

7 230 000

Gendarmerie nationale

152

2 000 000

2 000 000

Dont titre 2


2 000 000

2 000 000

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
820 000

820 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

820 000

820 000

Dont titre 2


820 000

820 000

Travail et emploi
 
2 460 000

2 460 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

2 460 000

2 460 000

Dont titre 2


2 460 000

2 460 000

Totaux


103 900 000

103 900 000

Dont titre 2


103 900 000

103 900 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Régimes sociaux et de retraites
 
103 900 000

103 900 000

Régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers

195

103 900 000

103 900 000

Dont titre 2


103 900 000

103 900 000

Totaux


103 900 000

103 900 000

Dont titre 2


103 900 000

103 900 000