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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1410 du 18 décembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1410 du 18 décembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
3 000 000

3 000 000

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

1 500 000

1 500 000

Dont titre 2


1 500 000

1 500 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

1 500 000

1 500 000

Dont titre 2


1 500 000

1 500 000

Totaux


3 000 000

3 000 000

Dont titre 2


3 000 000

3 000 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Régimes sociaux et de retraites
 
3 000 000

3 000 000

Régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers

195

3 000 000

3 000 000

Dont titre 2


3 000 000

3 000 000

Totaux


3 000 000

3 000 000

Dont titre 2


3 000 000

3 000 000