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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'expérimentation par le territoire des îles Wallis et Futuna et ses établissements publics administratifs du cadre budgétaire et comptable de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'expérimentation par le territoire des îles Wallis et Futuna et ses établissements publics administratifs du cadre budgétaire et comptable de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs)


A compter du 1er janvier 2013, le territoire des îles Wallis et Futuna ainsi que ses établissements publics administratifs appliquent à titre expérimental l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs, sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté.