Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension des règles de commercialisation et de protection de l'environnement édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2012)

A N N E X E S
A N N E X E I
RÈGLES DE COMMERCIALISATION
Artichauts
A. ― Critères minimaux de qualité et de calibre

Calibre
Poids (g)

Poids minimum

du colis (kg)
54 têtes
80-100
4,5
44 têtes
90-140
5,0
34 têtes
130-190
5,0
24 têtes
180-250
5,0

Le poids net d'un colis de poivrade (12 ou 15 têtes) est de 6,5 kg.

B. ― Règles de conditionnement, de présentation, d'emballage
et de marquage, au premier stade de la mise en marché

Pour les variétés Camus/Castel :
En plateau bois 60 × 40, carton ou plastique avec complexe ; le conditionnement en 4 kg 750 est autorisé vers toutes les destinations avec complexes.
Pour la variété Petit Violet :
Tous calibres (sauf poivrade) : carton compact traité sapino 40 × 30 × 15.
Poivrade : emballage 60 × 40 (bois ou carton) avec complexe.
Le mélange de calibres ou de catégories différentes est interdit. Dans tous les cas la marchandise devra être expédiée dans le calibre ou la catégorie à la mise en vente. Dans toutes les présentations, les emballages devront être neufs.
Le réemploi des emballages « bois » ou « carton » est interdit.
En cas d'utilisation d'emballage plastique, celui-ci devra impérativement être lavé à chaque rotation.

C. ― Indication relative à l'origine du produit

Etiquette comportant l'estampille « CERAFEL Bretagne ».

Brocolis à jets
A. ― Critères minimaux de qualité et de calibre

B. ― Règles de conditionnement, de présentation, d'emballage
et de marquage, au premier stade de la mise en marché

5 kg : 50 × 30 bois, carton.
6 kg : 60 × 40 bois, carton, plastique.
8 kg : 60 × 40 bois, carton, plastique.
Dans toutes les présentations sauf en plastique, les emballages devront être neufs. Le réemploi des emballages usagés est interdit.

C. ― Indication relative à l'origine du produit

Etiquette comportant l'estampille « CERAFEL Bretagne ».

Choux-fleurs
A. ― Critères minimaux de qualité et de calibre

Le calibrage est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale :
Gros : 6 à 21 cm.
Moyens : 13 à 16 cm exclus et de 12 à 14 cm exclus (haute densité).
Petits : 11 à 13 cm exclus.

B. ― Règles de conditionnement, de présentation, d'emballage
et de marquage, au premier stade de la mise en marché

C. ― Indication relative à l'origine du produit

Etiquette comportant l'estampille « CERAFEL Bretagne ».

Choux pommés
A. ― Critères minimaux de qualité et de calibre

B. ― Règles de conditionnement, de présentation, d'emballage
et de marquage, au premier stade de la mise en marché

Conditionnement : bois, plastique, carton : 59 × 39 × 19,5 ou plateau « carotte » 50 × 30 × 20.
Dans toutes les présentations, les emballages devront être neufs.
Le réemploi des emballages « bois » ou « carton » est interdit. En cas d'utilisation d'emballage plastique, celui-ci devra impérativement être lavé à chaque rotation.

C. ― Indication relative à l'origine du produit

Etiquette comportant l'estampille « CERAFEL BRETAGNE ».

Echalotes
A. ― Critères minimaux de qualité et de calibre

Le calibrage est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale. Le diamètre maximal est fixé à 55 mm.
Pour l'échalote grise : (à titre indicatif) Le diamètre minimal est fixé à 10 mm.
La différence de diamètre entre la plus petite échalote et la plus grosse échalote contenues dans un même colis ne doit pas excéder 10 mm.
Pour l'échalote de Jersey :
Le diamètre minimal est fixé à 24 mm en 1/2 longue et 22 mm en longue. La différence de diamètre entre la plus petite l'échalote et la plus grosse échalote contenues dans un même colis ne doit pas excéder 20 mm.

B. ― Règles de conditionnement, de présentation, d'emballage
et de marquage, au premier stade de la mise en marché

Présentation : Les échalotes peuvent être présentées selon trois modes :
a) Déliées, tiges coupées, rangées en couche dans l'emballage ou en vrac ; à l'exception de la période du 1er avril au 30 juin, la tige doit avoir une longueur inférieure à 5 cm.
b) En bottes de seize bulbes au moins liées avec de la ficelle, du raphia ou tout autre matériau approprié. Les tiges doivent être égalisées au-dessus du dernier lien. La longueur maximale des tiges est fixée à 15 cm.
c) En nattes comportant au moins seize bulbes. Les échalotes présentées en nattes doivent être tressées avec leur propre tige et liées avec de la ficelle, du raphia ou tout autre matériau approprié.
Quel que soit le mode de présentation utilisé, la coupe des tiges et des racines doit être nette.
Conditionnement :
250 g logé par 12 filets ou 20 filets.
500 g logé par 10 filets, 12 filets ou 20 filets.
1 kg logé par 10 filets ou 20 filets.
3 kg logé par 8 filets.
5 kg logé par 4 filets.
Grappe de 1 kg ou 500 gr.
Sac de 20 kg et 25 kg.
Dans toutes les présentations, les emballages devront être neufs.
Le réemploi des emballages « bois » ou « carton » est interdit. En cas d'utilisation d'emballage plastique, celui-ci devra impérativement être lavé à chaque rotation.

C. ― Indication relative à l'origine du produit

Etiquette comportant l'estampille « CERAFEL Bretagne ».

Haricots demi-secs
A. ― Règles de conditionnement, de présentation, d'emballage
et de marquage, au premier stade de la mise en marché

Conditionnement :
10 kg filet ;
6 kg bois (59 × 39) ;
5 kg filet ;
1 kg filet.

B. ― Indication relative à l'origine du produit

Etiquette comportant l'estampille « CERAFEL BRETAGNE ».

Laitues iceberg
A. ― Critères minimaux de qualité et de calibre
Calibre (têtes)

Poids minimum

d'une laitue (g)

Poids minimum

d'un colis (kg)
8
6,0
9
6,0
10
550
5,5
12
450
5,5
15
320
5,0
18
320
5,8
B. ― Règles de conditionnement, de présentation, d'emballage
et de marquage, au premier stade de la mise en marché

L'emballage de base est le 60 × 40 × 17 (ou 18) carton ondulé ou compact.
Dans toutes les présentations, les emballages devront être neufs.
Le réemploi des emballages « bois » ou « carton » est interdit. En cas d'utilisation d'emballage plastique, celui-ci devra impérativement être lavé à chaque rotation.

C. ― Indication relative à l'origine du produit

Etiquette comportant l'estampille « CERAFEL BRETAGNE ».

A N N E X E I I
RÈGLES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Laitues iceberg
Usage des produits phytosanitaires
et autres méthodes de protection des cultures

Au moins une analyse préventive de « dithiocarbamates » doit être réalisée avant la récolte.
Au total, une analyse portant sur les « dithiocarbamates » doit être réalisée pour 40 000 laitues produites.