Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2012 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2013 (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.