Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2012 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2013 (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2013, à l'annexe du présent arrêté.