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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2012 modifiant le décret du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2012 modifiant le décret du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))


Les articles 2 et 3 du décret du 23 juillet 2012 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Louis-Michel Sanche, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et à M. Yannick Tomasi, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit, de M. Louis-Michel Sanche, de M. Yannick Tomasi, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Philippe Gastou, chef du bureau du personnel et des moyens généraux, et à M. Didier Sarfati, chef du bureau des systèmes d'information, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 4 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique. »