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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles)


I. ― Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :
― une semaine complète d'astreinte :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

90 euros

105 euros

121 euros


― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

59 euros

67 euros

76 euros


― un samedi :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

18 euros

22 euros

25 euros


― un dimanche ou un jour férié :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

25 euros

30 euros

34,85 euros


― une nuit de semaine : 10 euros.
2° Pour les astreintes de sécurité :
― une semaine complète d'astreinte :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

130 euros

140 euros

149,48 euros


― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

76 euros

92 euros

109,28 euros


― un samedi :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

25 euros

30 euros

34,85 euros


― un dimanche ou un jour férié :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2012

À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

25 euros

35 euros

43,38 euros


― une nuit de semaine : 10,05 euros.
II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnité d'astreinte supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent.