Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
3 727 803,59

3 727 803,59

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

3 727 803,59

3 727 803,59

Dont titre 2.


3 727 803,59

3 727 803,59

Totaux


3 727 803,59

3 727 803,59

Dont titre 2.


3 727 803,59

3 727 803,59