Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « distribution produits professionnels » et « vente grand public »)

L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.