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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie)

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ de la DRIEE Ile-de-France. Ils sont tenus à la disposition du public à la DRIEE Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75004 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes :

DÉPARTEMENT
ADRESSE
CP-VILLE
Aisne
2, rue Paul-Doumer
02000 LAON
Ardennes
1, place de la Préfecture
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Aube
Rue Pierre-Lebonde
10000 TROYES
Calvados
Rue Saint-Laurent
14000 CAEN
Côte-d'Or
53, rue de la Préfecture
21000 DIJON
Essonne
Boulevard de France
91000 ÉVRY
Eure
Boulevard Georges-Chauvin
27000 ÉVREUX
Eure-et-Loir
Place de la République
28000 CHARTRES
Haute-Marne
89, rue Victoire-de-la-Marne
52000 CHAUMONT
Hauts-de-Seine
167, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie
92000 NANTERRE
Ille-et-Vilaine
3, avenue de la Préfecture
35000 RENNES
Loiret
181, rue de Bourgogne
45000 ORLÉANS
Manche
3, place de la Préfecture
50000 SAINT-LÔ
Marne
38, rue Carnot
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Mayenne
46, rue Mazagran
53000 LAVAL
Meuse
40, rue du Bourg
55000 BAR-LE-DUC
Nièvre
40, rue de la Préfecture
58000 NEVERS
Oise
1, place de la Préfecture
60000 BEAUVAIS
Orne
39, rue Saint-Blaise
61000 ALENÇON
Paris
Immeuble Le Ponant,
5, rue Leblanc
75015 PARIS
Seine-et-Marne
12, rue des Saints-Pères
77000 MELUN
Seine-Maritime
7, place de la Madeleine
76000 ROUEN
Seine-Saint-Denis
Esplanade Jean-Moulin
93000 BOBIGNY
Somme
6, rue Debray
80000 AMIENS
Val-d'Oise
5, avenue Bernard-Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Val-de-Marne
21-29, avenue du Général-de-Gaulle
94000 CRÉTEIL
Vosges
Place Foch
88000 ÉPINAL
Yonne
Place de la Préfecture
89000 AUXERRE
Yvelines
1, rue Jean-Houdon
78000 VERSAILLES