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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé))


La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A l'article 423-1.03, après les mots : « la résolution MSC. 268 (85) », il est ajouté les mots : «, et tel qu'il a été amendé par la résolution MSC. 318 (89) (amendement 01-11) ».
II. ― L'article 423-1.04-1 est remplacé par les dispositions suivantes :