Pour un type de bruit donné, la mesure est systématiquement réalisée sur la configuration la plus défavorable ou l'équipement le plus bruyant présents sur le groupe de logements choisis, compte tenu des matériaux, équipements et techniques utilisés, de la volumétrie des locaux et du niveau d'exigence fixé par la réglementation.
Il ne peut y avoir pour l'opération un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.

Pour un type de bruit donné, la mesure est systématiquement réalisée sur la configuration la plus défavorable ou l'équipement le plus bruyant présents sur le groupe de logements choisis, compte tenu des matériaux, équipements et techniques utilisés, de la volumétrie des locaux et du niveau d'exigence fixé par la réglementation.
Il ne peut y avoir pour l'opération un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.

Pour un type de bruit donné, la mesure est systématiquement réalisée sur la configuration la plus défavorable ou l'équipement le plus bruyant présents sur le groupe de logements choisis, compte tenu des matériaux, équipements et techniques utilisés, de la volumétrie des locaux et du niveau d'exigence fixé par la réglementation.
Il ne peut y avoir pour l'opération un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.

Pour un type de bruit donné, la mesure est systématiquement réalisée sur la configuration la plus défavorable ou l'équipement le plus bruyant présents sur le groupe de logements choisis, compte tenu des matériaux, équipements et techniques utilisés, de la volumétrie des locaux et du niveau d'exigence fixé par la réglementation.
Il ne peut y avoir pour l'opération un nombre total de mesures inférieur au minimum indiqué. Lorsqu'une ou plusieurs mesures obligatoires ne sont pas réalisables car correspondant à un type de mesure sans objet sur l'opération, il faut alors compenser cette absence par un autre type de mesure.
En résumé :
Aucune mesure n'est obligatoire pour les opérations de moins de dix logements.
A partir de dix logements, le nombre total de mesures obligatoires par opération va de 6 à 27 en fonction du type (individuel ou collectif), du nombre de logements (de 10 à 30 logements ou plus de 30 logements) et de certaines autres caractéristiques de l'opération tels que le niveau d'exigence d'isolement de façade, l'ouverture de cuisines sur séjours, le type de VMC, etc.
Précisions complémentaires concernant les mesures acoustiques :
Les mesures acoustiques sont réalisées selon la méthodologie décrite dans le guide de contrôle de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature « Contrôle des règles de construction ― Guide de contrôle rubrique acoustique ».
Bien que les mesures acoustiques ne soient pas exigées pour les opérations de moins de dix logements, le maître d'ouvrage peut néanmoins procéder à des mesures acoustiques s'il le souhaite.
Afin d'en assurer la représentativité et de manière à éviter la concentration des vérifications sur une seule partie du bâtiment, il faudra veiller, particulièrement dans un immeuble collectif, à ce que les logements choisis soient répartis sur l'opération.
Les lignes qui suivent apportent quelques précisions sur la réalisation des mesures prévues dans les tableaux ci-dessus :
Isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur :
― le guide de contrôle précise que la mesure en réception se fera « de préférence dans la pièce principale comportant la plus grande surface vitrée, le plus grand nombre d'entrées d'air ou/et la profondeur la plus faible. »
Isolement acoustique entre locaux :
― les critères de choix des mesures peuvent être les suivants :
― surface importante de la paroi séparative commune entre deux locaux ;
― interruption de la paroi séparative dans les combles entre les locaux situés au dernier étage ;
― rupteur de pont thermique sur une paroi séparative entre locaux ;
― appareillages électriques en vis-à-vis sur une paroi séparative entre locaux ;
― faible volume du local en réception.
Aire d'absorption équivalente :
― lorsque deux vérifications sont exigées, celles-ci concerneront si possible des traitements différents au niveau des surfaces traitées et/ou des revêtements utilisés.
Niveau du bruit de choc :
― le guide de contrôle rappelle que « les mesures se font uniquement dans les pièces principales » comme local de réception ;
― les mesures sur revêtements de sol dur de type carrelage, marbre et parquet sont à privilégier ;
― le contrôle d'un plancher peut avoir lieu en l'absence de revêtement de sol lorsqu'il s'agit de l'état définitif.
Niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement perçu dans ce logement :
― une liste des appareils concernés figure dans le guide de contrôle. Ces équipements sont qualifiés d'équipements individuels intérieurs au logement.
Niveau de bruit de l'installation de VMC :
Dans le guide de contrôle :
― le caisson ou groupe de ventilation est considéré, dans un bâtiment collectif, comme étant un équipement collectif du bâtiment ;
― les bouches de ventilation (extraction et insufflation) figurent dans la liste des équipements individuels intérieurs au logement.
Niveau de bruit des équipements individuels d'un logement perçu dans un autre logement :
― une liste des équipements concernés figure dans le guide de contrôle. Ces équipements sont qualifiés d'équipements individuels extérieurs au logement.
Niveau de bruit des équipements collectifs :
― une liste non limitative des équipements concernés figure dans le guide de contrôle.
Il est rappelé que, dans le cadre des mesures de contrôle applicables à toutes catégories de bâtiments, prévues à l'article L. 151-1 du code de la construction et de l'habitation, le maître d'ouvrage est tenu de conserver le rapport détaillé des mesures acoustiques (art. 4 de l'arrêté relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs). Ce rapport doit être accompagné des plans d'étages des ouvrages exécutés permettant de localiser sur l'opération les locaux utilisés pour les mesures.