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Article AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs)

A N N E X E S
A N N E X E I

MODÈLE D'ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE DES BÂTIMENTS D'HABITATION NEUFS APPLICABLE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
La présente attestation est applicable aux bâtiments d'habitation neufs, soumis à permis de construire, situés en France métropolitaine.
Lorsque l'opération de construction considérée est réalisée en plusieurs tranches, chaque tranche fait l'objet d'une attestation spécifique.
(Cette attestation est à transmettre par le maître d'ouvrage à l'autorité administrative ayant délivré le permis de construire : elle doit être jointe à la déclaration d'achèvement des travaux.)
Cette attestation s'appuie sur des constats effectués en phase d'études et de chantier ainsi que, pour les opérations d'au moins dix logements, sur des mesures acoustiques réalisées après l'achèvement des travaux.

Auteur de l'attestation

Société :
Adresse :
Téléphone :
Adresse mél :
Fax :

Identification de l'opération de construction

1. Nom et adresse de l'opération :
2. Nom et adresse du maître d'ouvrage :
Téléphone :
Fax :
3. Permis de construire :
Dépôt de la demande : ..../..../....
Numéro de permis de construire :
Délivrance du permis : ..../..../....
Permis modificatif délivré le : ..../..../....
Nombre de tranches de l'opération :
Numéro de la tranche :
4. Calendrier de construction :
Ouverture du chantier : ..../..../....
Achèvement des travaux : ..../..../....
5. Nature de l'opération :

NOMBRE de logements par type		NOMBRE de bâtiments
Individuel
Collectif
Total

6. Exposition au bruit :
L'opération est située dans un secteur exposé au bruit :
D'une ou plusieurs infrastructures de transport terrestre :
Catégorie(s) de(s) l'infrastructure(s) :
Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3 Cat. 4 Cat. 5
D'un aérodrome :
Zone de bruit du PEB de l'aérodrome :
A B C D
7. Maître d'ouvrage délégué :
Le cas échéant :
8. Maîtrise d'œuvre
Nom(s), adresse(s) et mission(s)* du (des) maître(s) d'œuvre :

(*) Exemples de mission de maîtrise d'œuvre : mission limitée (plans et permis de construire), mission complète (conception et direction de travaux), mission de conception seule, mission de direction de travaux seule.