A compter du 7 janvier 2013, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe :
DIRECTION
interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros) |
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros) |
Rennes |
Centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe |
Régie d'avances et de recettes |
200,00 |
500,00 |