I. ― Pour l'année 2013, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 12,4 milliards d'euros.
II. ― Pour l'année 2013, les prévisions de recettes par catégorie affectées au fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
(En milliards d'euros)
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PRÉVISIONS de recettes |
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Impositions, taxes et autres contributions sociales |
0 |
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Total |
0 |
(En milliards d'euros)
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PRÉVISIONS de recettes |
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Impositions, taxes et autres contributions sociales |
0,2 |
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Total |
0,2 |