Articles

Article 5 AUTONOME (LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013)

Article 5 AUTONOME (LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013)


Au titre de l'année 2012, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
179,4
184,9
― 5,5

Vieillesse
202,8
210,0
― 7,1

Famille
54,3
56,9
― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles
13,3
13,3
― 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)
439,4
454,7
― 15,3


2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
155,0
160,5
― 5,5

Vieillesse
105,2
110,4
― 5,2

Famille
53,9
56,4
― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles
11,8
11,9
― 0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)
316,3
329,7
― 13,3


3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes
PRÉVISIONS
de dépenses
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse
14,6
18,6
― 4,1