Articles

Article 1 AUTONOME (LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013)

Au titre de l'exercice 2011, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Maladie	171,8	180,3	― 8,5
Vieillesse	194,6	202,4	― 7,9
Famille	52,7	55,3	― 2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles	12,8	13,0	― 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)	421,7	440,8	― 19,1

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Maladie	148,0	156,6	― 8,6
Vieillesse	100,5	106,5	― 6,0
Famille	52,2	54,8	― 2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles	11,3	11,6	― 0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)	302,8	320,3	― 17,4

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

	RECETTES	DÉPENSES	SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse	14,0	17,5	― 3,4

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 166,3 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 11,7 milliards d'euros.