Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé))

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2013.