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Article AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé))

Article AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé))



FICHE DES REJETS D'ORDURES


Nom du navire :
Numéro ou lettres distinctifs :
Numéro OMI :
Catégories d'ordures :
A : matières plastiques.
B : déchets alimentaires.
C : déchets domestiques (papier, chiffons, verre, objets métalliques, bouteilles, vaisselle, etc.).
D : huiles à friture.
E : cendres d'incinération.
F : déchets d'exploitation.
G : résidus de cargaison.
H : carcasse(s) d'animal(aux).
I : apparaux de pêche.

DATE/HEURE

POSITION
du navire/remarques
(perte accidentelle,
par exemple)

CATÉGORIE

QUANTITÉ
estimative évacuée
ou incinérée

DANS LA MER

DANS
une installation
de réception

INCINÉRATION

ATTESTATION/
signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Signature du capitaine : Date : »