« 3. A N N E X E I V DE LA CONVENTION
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
|
Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.115(51) Résolution MEPC.200(62) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes et plus |
4. A N N E X E V I DE LA CONVENTION
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
|
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) |
MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement (supplément au certificat IAPP) |
MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) Résolution MEPC.194(61) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
|
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (supplément au certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
|
Certificat de rendement énergétique |
Résolution MEPC.203(62) |
Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
|
Document de conformité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) |
Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale Navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse et les submersibles à passagers, de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement, effectuant une navigation nationale (1) Navires de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, effectuant une navigation nationale Navires de plaisance pourvus d'un équipage et transportant plus de douze passagers à des fins commerciales |
|
Certificat de gestion de la sécurité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) Résolution MSC.273(85) |
|
|
(1) Les engins à grande vitesse à passagers et les submersibles à passagers sont respectivement définis aux paragraphes 6 et 12 de l'article 2 du règlement (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil. |
||
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
|
Certificat national de franc-bord |
Division 222 Division 223 Division 236 Convention sur les lignes de charge de 1966 |
Tout navire à passagers Tout navire de charge d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres effectuant une navigation nationale, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à 30 mètres et des navires sous-marins |
|
Certificat national de franc-bord pour navire de pêche |
Division 226 Division 228 Division 230 Convention sur les lignes de charge de 1966 |
Tout navire de pêche ou aquacole d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres |