La division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
Le tableau de l'article 120.4 « Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966 » est remplacé comme suit :
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTE DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
Certificat international de franc-bord |
Convention sur les lignes de charge de 1966 |
Tout navire d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale |
Le paragraphe 5 de l'article 120.5 « Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique et des recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse HSC 2000 et HSC 94 sont les suivants : »
Le premier alinéa de l'article 120.6 « Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL » est remplacé comme suit : « Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires, y compris aux navires de plaisance. »
Les paragraphes 3 et 4 de l'article 120.6 « Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL » sont remplacés comme suit :