L'arrêté du 15 décembre 2008 modifié relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « ainsi que du budget 2012 » sont remplacés par les mots : « , 2012 et 2013, ».
2° A l'article 2, les mots : « les documents de programmation budgétaire initiale et les documents prévisionnels de gestion » sont remplacés par les mots : « les documents prévus par l'arrêté du [jj/mm/2012] relatif au cadre budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. ». Les mots : « , dans les formes prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté. » sont supprimés ;
3° A l'article 3, les mots : « le document annuel de programmation budgétaire initiale et les documents prévisionnels de gestion » sont remplacés par les mots : « les documents prévus par l'arrêté du [jj/mm/2012] relatif au cadre budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. ». Les mots : « compte rendu d'exécution » sont remplacés par les mots : « compte rendu de gestion » ;
4° Les articles 4, 5 et 6 sont abrogés.