Les articles 1er, 2 et 3 des arrêtés susvisés du 29 décembre 2005 modifiés relatifs au contrôle financier des programmes et des services :
1° Du ministère des affaires étrangères et européennes ;
2° Du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
3° Du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère du logement et de la ville ;
4° Du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
5° Du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
6° Du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
7° Des services du Premier ministre ;
8° Du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
sont abrogés. Les articles 1er, 2,3 et 4 de l'arrêté susvisé du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la justice sont abrogés.
Les articles 1er, 2 et 3 des arrêtés susvisés du 26 janvier 2006 modifiés relatifs au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont abrogés.