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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique)


L'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique est abrogé.