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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique)


Le Secours catholique est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMPS GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées