Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire)

L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 93 ;
50 points : 110 ;
30 points : 263 ;
20 points : 97. »